COMPRENDRE Les règles qui régissent les promotions

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MODALITES DES RDV CARRIERE ET RECOURS

LES RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE

L’objectif de ces rendez-vous de carrière est de «reconnaître la valeur professionnelle».

Au nombre de quatre au cours de la carrière, ils seront déterminants pour l’accélération de carrière d’une année aux 6ème et 8ème échelons de la classe normale, au moment de l’accès à la hors-classe et de l’accès à la classe exceptionnelle.

Suite à la demande du SNUipp, le ministère s’est engagé à ce que les promotions tiennent compte de l’équilibre hommes-femmes, ce qui aujourd’hui n’est pas toujours le cas.

Le projet initial du ministère prévoyait la rédaction d’un bilan professionnel par l’enseignant et adressé à l’IEN 15 jours avant sa visite.

Conforté par les résultats de sa consultation auprès des professeurs des écoles, le SNUipp-FSU est intervenu pour refuser le bilan professionnel, un outil artificiel servant d’autoévaluation et risquant de déterminer en amont le résultat de l’évaluation avant même la visite de l’IEN.

Le ministère nous a entendus et a renoncé à demander ce bilan.

ATTENTION, DES CHANGEMENTS ONT ÉTÉ ACTÉS PAR ARRÊTÉ PUBLIÉ AU JO LE 6 JUILLET 2019

Pour rappel : tous les personnels concernés doivent être informés individuellement, avant le début des vacances d'été, de la programmation d'un RDV de carrière l'année scolaire à venir. Puis, dans le courant de l’année scolaire, le RDV de carrière est notifié par l’autorité hiérarchique.

Délai de notification du RDV de carrière : il est désormais de 15 jours (sans toutefois pouvoir être compris dans une période de vacances).

Formulation des observations : une fois le compte rendu du RDV de carrière communiqué à l'enseignant·e, celui-ci ou celle-ci n'a plus que 15 jours pour formuler des observations écrites.

La notification de l'appréciation finale de l'IA-DASEN est communiquée entre le 1er et le 15 septembre.

Pour les personnels qui, en raison de leur situation particulière, ont bénéficié d'un RDV de carrière après la période initiale prévue, cette notification pourra être communiquée au plus tard le 15 octobre. (nouvel article ajouté à l’arrêté).

LES MODALITES DU RENDEZ-VOUS DE CARRIERE

La préparation

  • L’enseignant·e se référera à un guide générique sur la rénovation des carrières et de l’évaluation ainsi que sur la notice présentant le déroulé et les enjeux de ce rendez-vous de carrière qui lui sera envoyée avant la visite de l’IEN pour mieux se préparer.
  • Chaque enseignant·e et chaque IEN sont informés en juin de la programmation des rendez-vous de carrière qui les concerne. (contactez les délégué·es de personnels SNUipp-FSU de votre département afin de vérifier si vous êtes concerné·es)
  • Les inspections sont programmées d’octobre à mai : l'enseignant·e est prévenu·e 15 jours à l’avance de la date de la visite;

L’inspection

  • La visite en classe est suivie d’un entretien qui peut être différé.

Un compte-rendu d’évaluation professionnelle

  • Il est rédigé par l’IEN qui complétera une grille nationale de onze compétences évaluées selon quatre appréciations possibles («à consolider», «satisfaisant», «très satisfaisant» et «excellent») et une appréciation littérale. L’enseignant·e pourra y apporter par écrit ses observations. ATTENTION AUX DÉLAIS (voir modifications ci-dessus)

L’appréciation finale

  • Elle est émise par l’IA-DASEN qui s’appuie sur l’avis de l’IEN. L'appréciation est communiquée dans les deux premières semaines de l'année scolaire.

LES VOIES DE RECOURS

  • L’enseignant·e dispose de 30 jours francs après réception de celle-ci pour formuler un recours gracieux afin de demander la révision de son appréciation finale. En cas de réponse défavorable ou de non réponse de l’IA-DASEN dans un délai de 30 jours, l'enseignant·e dispose à son tour de 30 jours pour saisir la CAPD.

Précisions sur le calcul des 30 jours : Le décompte en jour franc commence au lendemain du jour de la notification, puis chaque jour qui suit (quel que soit ce jour). Le jour de la notification n'est donc pas compté dans le délai. Si le dernier jour du délai survient un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est repoussé au premier jour ouvrable suivant.

  • En cas de réponse défavorable ou d'absence de réponse dans un délai de 30 jours, il ou elle pourra alors saisir la CAPD « recours » dans un nouveau délai de 30 jours. (Prévenez les delégué·es des personnels SNUipp-FSU de vos démarches afin d'être défendu·e en CAPD)

  • Une CAPD sur les demandes de révision doit être convoquée par l'IA-DASEN. L’appréciation finale sera maintenue ou modifiée à l'issue de celle-ci.

  • Attention aux différents délais à respecter, contactez les délégués des personnels pour vous accompagner dans ces démarches.

 

L’AVIS DU SNUipp-FSU

L’évaluation ne doit pas être liée aux résultats ni aux performances des élèves. A visée formative, elle doit être un véritable moment d'accompagnement et de conseil dans les pratiques pédagogiques pour le développement professionnel, contribuant ainsi à une meilleure réussite des élèves. Elle peut conduire les enseignant·es à participer à des dispositifs de formation choisis librement et à recourir à l’accompagnement de formateur·trices (PEMF, Dir Ecole Application, CPC, IEN...)

L'accompagnement des équipes des écoles sur la base du volontariat peut permettre de sortir de l'isolement et faciliter les échanges entre pairs.