CORPS GRADES PPCR acte des changements sur l'ensemble des corps et grades présents pour les enseignants des écoles et ceux exerçant dans les établissements du second degré.

PE CLASSE EXCEPTIONNELLE

LA CLASSE EXCEPTIONNELLE

Préambule :

Un groupe de travail s'est tenu le 21 novembre sur le projet de note de service donnant les orientations générales, le calendrier et le barème pour l'avancement à la classe exceptionnelle pour les campagnes 2017 et 2018.

La FSU a regretté le fait que l’aspect pyramidal des corps d’enseignants soit renforcé, a demandé que l'ensemble des PE puisse atteindre la classe exceptionnelle avant la retraite et pointé la nécessité d'éviter l'engorgement dans ce grade qui est contingenté. Le plafonnement à 10 % du corps prendra son plein effet en 2023 : après cette date, le nombre de promu-es correspondra aux sorties du corps (essentiellement des départs à la retraite).

Il serait nécessaire que les collègues proches de la retraite soient prioritaires pour accéder à ce grade.

Pour le 1er degré, en plus d'un ratio d’accès extrêmement faible (1,43 % du corps des PE, soit 5 000 promu-es environ au 1/9/2017), le vivier risque d'être rapidement insuffisant. En effet, il n’y a aujourd'hui que 10 % de collègues dans la hors classe, et qui, de plus, ne sont pas tous éligibles.

Pour la DGRH, la montée en charge de la hors classe jusqu'en 2020 et l'augmentation du ratio permettront d'alimenter les viviers. Elle a rappelé qu'il s'agit d'un 3ème grade qui a vocation à reconnaître les parcours exceptionnels. C'est la valeur professionnelle qui est déterminante dans l'accès à ce grade, et non l'ancienneté générale des services, ni la durée dans les fonctions exercées. Le statut ne prévoit pas de droit à y accéder contrairement à la garantie d'intégrer la hors classe qui est dans le décret.

La circulaire est parue au BO le jeudi 30 novembre à télécharger ICI

POUR QUI ?

Les professeurs des écoles hors classe éligibles sont inscrit-es dans un tableau d'avancement par barème décroissant (80 % au titre des fonctions, dans la limite de 20 % au titre du dernier échelon de la HC). 

QUI EST ELIGIBLE ?

  • 1er vivier : au titre des fonctions

être PE au moins au 3ème échelon de la hors-classe au 31/8/2017 et avoir exercé pendant 8 années (continues ou pas) d’exercice effectif de fonctions en éducation prioritaire ou sur certaines missions : direction d'école, direction adjointe de SEGPA, chargé-e de classe unique, conseiller-e pédagogique, PEMF, référent-e handicap, enseignant-e dans le supérieur. Les années d'exercice doivent être entières. Les services à temps partiel sont pris en compte comme une année entière.

Il est nécessaire de faire acte de candidature en remplissant une fiche de candidature sur le portail de services i-prof entre le 8 décembre et le 22 décembre 2017 !

  • 2nd vivier : au titre de l'ancienneté dans le grade

être au dernier échelon de la hors classe (aujourd'hui le 6ème)

Il n'a pas de démarche à faire.

LE CALENDRIER

Fin novembre : l'ensemble des collègues à la hors classe au 1er septembre 2017 est informé de la possibilité de candidater pour intégrer la classe exceptionnelle, par message sur i-prof et dans la boîte professionnelle.

Du 8 au 22 décembre 2017 : saisie des candidatures pour ceux et celles qui sont éligibles à la classe exceptionnelle au 1er septembre 2017.

Début février 2018 : tenue des CAPD.

RECUEIL DES AVIS

L'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) formule un avis via l'application I-Prof sur chacun des agents promouvables, au titre de l'un ou de l'autre vivier. Ces avis prennent la forme d'une appréciation littérale.

Chaque enseignant promouvable pourra prendre connaissance de l'avis émis sur son dossier dans un délai raisonnable avant la tenue de la commission administrative paritaire départementale.

L'APPRECICIATION DU DASEN

L'appréciation qualitative est établie à partir du CV I-Prof de l'enseignant et des avis rendus.

Pour le premier vivier

L'appréciation qualitative porte sur le parcours professionnel, l'exercice des fonctions (durée, conditions, notamment dans le cadre de l'éducation prioritaire) et la valeur professionnelle de l'agent au regard de l'ensemble de la carrière. (durée, investissement professionnel, implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l'école/établissement, richesse et diversité du parcours professionnel, formations et compétences)

Pour le second vivier

L'appréciation qualitative porte sur le parcours et la valeur professionnels de l'agent au regard de l'ensemble de la carrière (durée, investissement professionnel, activités professionnelles, implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l'établissement, richesse et diversité du parcours professionnel, formations et compétences.)

Elle se décline pour le premier ou pour le second vivier, se décline en quatre degrés :

  • Excellent ;
  • Très satisfaisant ;
  • Satisfaisant ;
  • Insatisfaisant.

Pour le premier vivier comme pour le second vivier, les appréciations « excellent » et « très satisfaisant » ne peuvent être attribuées qu'à un pourcentage maximal des candidatures recevables.

VALORISATION DES CRITÈRES

Excellent 140 points
Très satisfaisant 90 points
Satisfaisant 40 points
Insatisfaisant 0

 

La FSU a demandé que l'appréciation « insatisfaisant » soit retirée mais la DGRH a refusé. Elle a également dénoncé le barème qui ne laisse aucune chance d’être promu-e en cas d’avis « satisfaisant ».
Passeront prioritairement les collègues qui ont l’appréciation « excellent » puis une partie de ceux qui ont « très satisfaisant » (départagé-es par l’ancienneté dans la hors classe et selon le nombre d'avis « excellent » qui sera donné).


Le pourcentage des appréciations « Excellent » au titre des années 2017 et 2018 s'élève à :

  • 15% maximum des candidatures recevables pour le premier vivier ;
  • 20% maximum des éligibles pour le second vivier.

Le pourcentage des appréciations « Très satisfaisant » au titre des années 2017 et 2018 est fixé à :

  • 20% maximum des candidatures recevables pour le premier vivier ;
  • 20% maximum des éligibles pour le second vivier.

ANCIENNETÉ DANS LA PLAGE D'APPEL

Pour la campagne 2017, il est tenu compte de l'échelon de changement de grille au 1er septembre 2017 et de l'ancienneté conservée dans cet échelon à la même date.
Pour les campagnes suivantes, il est tenu compte de l'échelon au 31 août de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi et de l'ancienneté conservée dans cet échelon à la même date.

 

Échelon et ancienneté au 1/9/2017

Valorisation de l'ancienneté dans la plage d'appel (sauf avis insatisfaisant)

3e échelon hcl sans ancienneté

3

3e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours 6
3e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 2 ans 5 mois 29 jours 9
4e échelon hcl sans ancienneté 12
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours 15
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours 18
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 5 mois 29 jours 21
5e échelon hcl sans ancienneté 24
5e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours 27
5e échelon hcl ancienneté comprise entre 1an et 1 an 11 mois 29 jours 30
5e échelon hcl ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours 33
6e échelon hcl sans ancienneté 36
6e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours 29
6e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours 42
6e échelon hcl ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours 45
6e échelon hcl ancienneté égale ou supérieure à 3 ans 48

 

L'ancienneté dans la plage d'appel d'un agent ayant une appréciation « Insatisfaisant » n'est pas valorisée.

LA GRILLE INDICIAIRE CLASSE EX