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Corps, grade et emploi

 Le statut

 Le statut est un texte ou un ensemble de textes fixant les garanties fondamentales à un corps, celui de la Fonction Publique en l'occurrence. Les conditions de recrutement, de travail et de rémunération des fonctionnaires sont définies dans le cadre de ce statut.L’organisation de la fonction publique est fondée sur le principe de séparation du grade et de l’emploi.

 L’emploi

L’emploi correspond à un poste de travail précis. Les fonctionnaires ne sont pas titulaires de leur emploi. Ils sont en revanche titulaires de leur grade, qui ne peut leur être retiré qu’en cas de mesure disciplinaire.

 Le corps

Les emplois sont regroupés en corps, dans la fonction publique de l’Etat et en cadres d’emplois dans la fonction publique territoriale.
Les corps d'emplois sont classés en 3 catégories désignées dans l'ordre hiérarchique par des lettres.

  • A: Bac + 3 au minimum
  • B: Bac minimum
  • C: Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, Brevet des collèges) ou pas de diplôme

Le passage d'une catégorie à une autre est possible par la promotion interne.

 Le grade

Chaque corps est constitué en grades. Le grade permet à son titulaire d'occuper un certain nombre d'emplois. L'accès à un corps d'emplois se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.

Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire.
Au cours de la carrière, il est possible d'accéder aux grades supérieurs par concours ou par avancement. Les conditions d'avancement sont fixées, pour chaque corps d'emplois, par le statut particulier.
L'avancement de grade n'est pas un droit.

 L’échelon

Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par le statut particulier. Chaque échelon est assorti d'une durée pour le passage à l'échelon supérieur. Il détermine la rémunération du fonctionnaire.
À chaque échelon, correspond un indice brut (dit indice de carrière) auquel correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) auquel correspond un traitement de base.
En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1er échelon. Au cours de la carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon. Les conditions d'avancement sont fixées par le statut particulier.
L'avancement d'échelon est un droit.

Dans le premier degré …

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • La classe exceptionnelle se décompose en 4 échelons et 3 chevrons hors échelle
  • Les directeurs d'école ne forment pas un corps : ils occupent une fonction.