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Calcul du barème

Au titre de cette année transitoire 2017-2018, le départage des professeurs des écoles de classe normale éligibles aux avancements accélérés d’échelons 06->07 et 08->09 se fait à l’aide du barème départemental habituel intégrant la notation en fonction des consignes spécifiques indiquées par les services du Ministère de l’Éducation Nationale.

BAREME = A + B + N

A = Ancienneté Générale de Service (AGS = A01)

Méthode de calcul : 1 point par an et 1/12 de point par mois

1 mois : 0,083
3 mois : 0,250
5 mois : 0,417
7 mois : 0,583
9 mois : 0,750
11 mois : 0,917
2 mois : 0,167
4 mois : 0,333
6 mois : 0,500
8 mois : 0,667
10 mois : 0,833

1/360 de point par jour, soit 0,00277

B = Services Spécifiques pouvant être pris en compte (AE1 et A55)

Prise en compte des services effectués en tant qu’instituteurs des anciennes écoles Michelin (AE1) pour ceux qui ont bénéficié d’une intégration dans le corps des instituteurs ou prise en compte des services effectués en tant que personnels enseignants dans les établissements spécialisés privés pour enfants handicapés -ex éducateurs scolaires qui ont été nommés et titularisés dans le corps des instituteurs en application de la loi 77-1458 du 29 décembre 1977.
Prise en compte des services effectués en tant qu’élèves maîtres ou élèves professeurs avant 18 ans (A55) dès lors qu’ils ont été communiqués et vérifiés.
La somme des anciennetés correspondant à l’AGS et aux services spécifiques est illimitée. Elle est arrêtée au 31 août 2017.

N = Note Pédagogique prise en compte pendant la période transitoire 2017-2018

La note pédagogique retenue dans le calcul du barème pour l’avancement d’échelon 2017-2018 est la note pédagogique dont la date est comprise entre le 01/09/2013 et le 31/08/2016 (3 ans).
S’il n’existe pas de note pédagogique comprise dans cette période, la note retenue est la note pédagogique attribuée entre le 01/09/2016 et le 31/08/2017.
S’il existe une note pédagogique comprise entre le 01/09/2013 et 31/08/2016, mais aussi une note pédagogique attribuée entre le 01/09/2016 et le 31/08/2017, la note pédagogique retenue est la note attribuée entre le 01/09/2013 et le 31/08/2016.
S’il existe plusieurs notes pédagogiques comprises entre le 01/09/2013 et le 31/08/2016, la note pédagogique retenue est la note pédagogique la plus récente attribuée durant cette période.
S’il n’y a pas de note pédagogique comprise entre le 01/09/2013 et le 31/08/2016, ni attribuée entre le 01/09/2016 et le 31/08/2017, la note pédagogique retenue est la dernière note pédagogique attribuée avant le 01/09/2013. Cette note pédagogique peut bénéficier d’une réactualisation en fonction de l’ancienneté de la note.

Majoration note ancienne

+ 0,50 (si note obtenue entre le 01/09/2012 et le 31/08/2013)
+ 0,75 (si note obtenue entre le 01/09/2011 et le 31/08/2012)
+ 1,00 (si note obtenue entre le 01/09/2010 et le 31/08/2011)
+ 1,50 (avant le 31/08/2010)

La majoration de la note ancienne ne peut excéder : + 1,50.
La note réactualisée ne peut pas dépasser 19.
La note n’est pas réactualisée pendant les périodes de disponibilité, service national, congé de formation professionnelle, congé de mobilité, congé parental, supérieures à 6 mois.
S’il n’existe pas de note pédagogique, la note attribuée est la note moyenne retenue dans l’échelon :
Échelon 06 :12,50
Échelon 08 :15,00

En cas d'égalité de barème (AGS + Services spécifiques + Note Pédagogique), les enseignants promouvables sont départagés par rapport à trois critères (discriminants) :
1 – l'Ancienneté (AGS + Services spécifiques)
2 – la note (éventuellement réactualisée)
3 – la date de naissance (priorité au plus âgé)