Règles comprendre les promotions

Cas particuliers : CLM, CLD, congé parental...


CAS PARTICULIERS :

Les collègues en congé de longue durée, longue maladie, peuvent être promus.

Pendant une mise en disponibilité, les promotions sont suspendues.

Pendant un congé parental, la moitié de la période est prise en compte. 

Depuis le 1er octobre 2012 pour les nouveaux congés parentaux, le droit à l'avancement est conservé en totalité la première année, puis réduits de moitié pour les années suivantes.

Les collègues détachés (services administratifs, à l'étranger, en coopération) sont promus par la CAP Nationale (Ministère).

Les collègues mis à disposition sont promus par la CAPD.