Avantage Spécifique d’Ancienneté (ASA)

Le dispositif des ASA ne disparaît pas avec les mesures PPCR

Ce dispositif définit l'avantage spécifique d'ancienneté auquel ont droit les fonctionnaires de l'État lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, cet avantage intervenant exclusivement au titre de l'avancement d'échelon.

S'agissant de l'éducation nationale, le champ d'application du régime de l'ASA est défini par l'arrêté interministériel du 16 janvier 2001 qui fixe la liste des 2000 écoles et des 466 établissements scolaires ouvrant droit à l'ASA : il s'agit des écoles et établissements relevant du plan de lutte contre la violence (environ 40 000 enseignants et non enseignants).


Modalités d'attribution

L’Avantage Spécifique d’Ancienneté consiste en une bonification d’ancienneté par année d’exercice dans un ou plusieurs établissements ou écoles situées dans les zones du plan violence (arrêté du 16/01/2001).

Le décompte commence après trois années d’exercice effectifs. Les services doivent avoir été accomplis de façon continue. Les disponibilités, congés parentaux, congés longue durée interrompent le décompte. Les services sont pris en compte si les personnels y ont exercé au moins 50% d’un service à temps complet (1/2 temps, postes fractionnés…)


L’avantage est d’un mois par an pour les 3 premières années puis de deux mois par année supplémentaire.

Ainsi, un enseignant en fonction du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 ne bénéficiera que d’un avantage de trois mois (la promotion qu’il obtiendra sera alors avancée de 3 mois).