Compte-rendu de la CAPD

Compte-rendu du SNUipp-FSU suite à la CAPD du 13 février 2020

- Rendez-vous de carrière : contestations La CAPD n’a pas été saisie pour des contestations, ce qui nous a interpellés… D’après l’Inspecteur d’Académie, cela signifie que « tout va bien », pour le SNUipp-FSU c’est plutôt la désinformation et la crainte de représailles qui freinent les collègues. L’Inspecteur d’Académie a répondu aux délégués du personnel que les recours sont des actes ordinaires qui peuvent être formulés sans crainte.

Treize recours gracieux ont été formulés : Six ont été accordés. Trois collègues ayant eu « Très satisfaisant » ont finalement obtenu « Excellent » et trois collègues ayant eu « Satisfaisant » ont finalement obtenu « Très satisfaisant ». Dans tous les cas, l’Inspecteur d’Académie a envoyé une réponse écrite à tous ces recours. Nous continuons à vous inciter à formuler des recours lorsque vous vous estimez lésés par les avis. Les délégués du personnel du SNUipp-FSU souhaitent attirer votre attention sur les appréciations au 9è échelon qui pourraient vous pénaliser pour la suite de toute votre carrière.

- Rendez-vous de carrière 2018-2019

2013 rendez-vous de carrière ont eu lieu selon la répartition suivante : ? 362 rendez-vous au 6ème échelon ? 535 au 8èmeéchelon ? 1116 au 9ème échelon • 574 ont obtenu l’appréciation « Excellent » • 963, « Très satisfaisant » • 413, « Satisfaisant » • 15, « A consolider » Ces avis sont définitifs et ne peuvent être revus par les IEN, ce que nous continuons de dénoncer nationalement. - Avancements Les avancements à l’ancienneté ont été anticipés et les collègues avertis par le biais d’i-prof le 29 octobre 2019, vous l’avez sans doute constaté sur votre fiche de paye de décembre ! Parmi les 60 instituteurs toujours en fonction dans le Nord, aucun n’a eu de promotion à l’ancienneté. Ont été promus : ? 3617 PE classe normale ont été promus ? 547 PE hors classe ? 198 PE classe exceptionnelle Parmi les DDEAS, ont été promus à l’ancienneté 6 directeurs de classe normale, 1 hors classe et 6 classes exceptionnelle.

Répartitions hommes/femmes Parmi les 358 promouvables au 6ème échelon, 42 sont des hommes et 316, des femmes. Parmi les 536 promouvable au 8ème échelon, 71 sont des hommes, 465, des femmes. Le SNUipp-FSU est intervenu pour interroger le fait que même si la répartition hommes/femmes des promus correspond à peu près à celle des promouvables, chaque année il subsiste un écart de 3 à 4 points en défaveur des femmes. Tout comme nous nous interrogeons sur l’égalité filles/garçons lorsque nous évaluons nos élèves, nous demandons aux Inspecteurs d’être attentifs aux différences d’appréciations qu’ils émettent sur les collègues hommes et femmes.

3 collègues ont refusé leur rendez-vous de carrière. 1 collègue étant promouvable, son accélération ne lui a pas été accordée. Parmi les 31 collègues n’ayant pas bénéficié de leur rendez-vous de carrière, 1 collègue bénéficiera d’un avancement. Certains reliquats insuffisants cette année seront utilisés l’année prochaine.

- Liste d’aptitude des directeurs 123 candidats ont souhaité s’inscrire sur la liste d’aptitude pour la direction d’école 3 candidats ne se sont pas présentés et 2 ont abandonné. 77 candidats ont été entendus par les commissions : 62 sont reçus sur la liste d’aptitude, 15 ont reçu un avis défavorable. Grâce aux interventions des délégués du personnel, les années antérieures, les candidats vont être informés, par l’Administration, des points forts et faibles de leur entretien. Nous vous invitons donc à prendre contact avec vos inspecteurs pour obtenir ces informations et être accompagnés dans votre projet. -

Questions diverses du SNUipp-FSU :

? Mouvement : la circulaire est en cours de rédaction, les annexes n’étant pas finalisées au niveau national. La circulaire mouvement sera publiée suite aux opérations de carte scolaire (fin mars, début avril), Le SNUipp-FSU regrette ce calendrier qui va pénaliser tous les collègues qui auront moins de temps pour préparer ce mouvement.

? Démissions : au 10 février, 32 demandes de démissions ont été formulées et acceptées. Elles concernent 15 PE stagiaires, 1 T1, 16 titulaires. Le SNUipp-FSU, déplore l’augmentation de ce nombre année après années. D’après nous, c’est bien le reflet de la dégradation de nos conditions de travail. Quant-aux demandes de rupture conventionnelle, l’Inspecteur d’Académie n’a pas encore assez d’informations pour y répondre favorablement et demande aux collègues concernés de patienter jusqu’à la parution des textes officiels.

Au cours des échanges, d’autres informations nous ont été données :

? Congé de formation professionnelle : il ne relève, hélas plus, désormais de la compétence de la CAPD de discuter de ces départs.

? Discrétion professionnelle : Dans le contexte électoral, Monsieur l’Inspecteur d’académie rappelle que tous les agents, dans l’exercice de leurs fonctions, sont assujettis à la discrétion professionnelle. Pour le SNUipp-FSU l’important dans cette phrase est bien « dans l’exercice de leurs fonctions ». En dehors de l’école, nous restons des citoyens à part entière. A l’inverse, lors des conseils d’Ecole, nous devons rester vigilants sur nos propos.

? Carte scolaire : le groupe de travail concernant les opérations de carte scolaire se tiendra le 31 mars. N’oubliez donc pas de remplir la fiche école avec vos effectifs sur le site du SNUipp-FSU.

? Le problème des élèves violents a été abordé par les délégués du personnel. Soucieux de ce problème, l’Inspecteur s’est engagé à réunir un Groupe de travail sur la question. Les IEN rappellent qu’un nouveau dispositif est en cours d’élaboration avec l’ARS. L’Institution bouge mais en attendant, nous sommes bien isolés dans nos écoles…. ? Inclusion : Le traitement des dossiers étant trop long, les PIAL peuvent anticiper une notification d’AESH. Par ailleurs 164 AESH supplémentaires vont être recrutés.