E-Dossier promotions 2023 - 2024 SNUipp-FSU YVELINES

Tout savoir sur les promotions

Les promotions sont une étape importante dans le déroulement de carrière des enseignant•es.

La mise en oeuvre des rendez vous de carrière conditionne la possibilité d'un avancement accéléré lors des passages aux 7ème et au 9ème échelons.

Calendrier 2021/2022 :
CAPD d'étude des recours des appréciations finales : 10 février 2022
Décisions concernant les avancements accélérés aux 7e et 9e échelons : attente de date

Il n'y a plus de CAPD accès à la Hors Classe et Classe Exceptionnelle depuis l'an dernier, ni CAPD avancements accélérés depuis cette année, suite à la loi désastreuse de Transformation de la Fonction Publique.
Pour le SNUipp-FSU 78, ces opérations doivent se faire en toute transparence, de façon équitable et au-dessus de tout soupçon. Le travail des délégué•s du personnel du SNUipp-FSU 78 répond à cet objectif. Ils et elles sont élu•s pour vérifier et veiller au contrôle des procédures et des règles définies dans le cadre paritaire. La loi de Transformation de la Fonction Publique prive les personnels de ce droit.

RV de carrière : appréciations

Les professeurs des écoles qui ont eu un rendez-vous de carrière l’année scolaire dernière (ou rattrapage du RV en début de cette année scolaire en raison de la crise sanitaire du printemps) reçoivent actuellement « l’appréciation finale » de la DASEN.

Si vous êtes dans cette situation et que l’appréciation de la DASEN ne correspond pas au compte-rendu rédigé par votre IEN, le décret n°90-680 du 1 août 1990 décrit dans son article 23-6 les voies de recours pour contester.

RECOURS GRACIEUX :

Délai de 30 jours suivant la notification de l’appréciation pour former un recours gracieux. Le SNUipp-FSU vous propose un modèle de lettre (nous le demander par mail : snu78@snuipp.fr).

Le délai de réponse de la DASEN est de 30 jours. L’absence de réponse dans ce délai vaut refus. Dans ce cas, il est possible de saisir la CAPD.

SAISINE DE LA CAPD :

Délai de 30 jours suivant la réponse ou l’absence de réponse dans le délai du recours gracieux. Le SNUipp-FSU vous propose un modèle de lettre (nous le demander par mail : snu78@snuipp.fr).

Après la saisine de la CAPD, la DASEN notifie au PE l’appréciation finale définitive.

L’appréciation finale des RV de carrière permettra à la DASEN de promouvoir en accéléré 30 % des PE éligibles aux 7e et 9e échelons.

Le SNUipp-FSU 78 vous propose ce dossier e-promotion avec tous les outils nécessaires aux échanges avec vos délégués des personnels.

Ce lourd travail est le fruit de l’investissement de vos délégués des personnels et du soutien logistique des militants du SNUipp-FSU. Il permet à chacun(e) de bénéficier d' informations personnalisées.

En vous syndiquant,
- vous contribuerez au maintien du droit à être défendu•e en CAPD et vous peser pour l'abandon de la Loi de Transformation de Fonction Publique
- vous nous donnerez les moyens de poursuivre notre action afin de mieux défendre les intérêts des personnels
- vous nous permettrez de porter vos revendications, notamment la suppression de la note dans le barème de l’avancement

Mais sans vous, le SNUipp-FSU ne peut pas peser.

Je me syndique.

Vos représentant•es des personnels du SNUipp-FSU 78.