LA GRILLE DE LA HORS CLASSE
L’avancement de grade par voie d'inscription au tableau d'avancement à la hors-classe s'effectue à l’aide d’un barème qui est valorisé par l’appréciation de la valeur professionnelle et l’ancienneté des agents dans la plage d’appel.
L'appréciation de la valeur professionnelle correspond à :
1/ l'appréciation finale du troisième rendez-vous de carrière pour les agents en ayant bénéficié,
2/ l'appréciation attribuée les années précédentes dans le cadre de la campagne d'accès au grade de la hors-classe pour les agents promouvables ;
3/ l'appréciation attribuée lors de la campagne en cours fondée sur les avis des autorités auprès desquelles les agents sont affectés. Pour ces agents, les évaluateurs devront formuler un avis, via I-Prof. Ces avis se déclinent en quatre degrés : excellent, très satisfaisant, satisfaisant et à consolider.
L’appréciation finale de la valeur professionnelle se décline en 4 degrés :excellent, très satisfaisant,satisfaisant, à consolider.
Elle revêt un caractère pérenne et est utilisée tant que l’agent n’est pas promu à la hors-classe.
L’inscription au tableau d'avancement à la hors-classe s’effectue dans l’ordre décroissant du barème qui est fondé sur l'ancienneté de l'agent dans la plage d'appel et l'appréciation de sa valeur professionnelle.
La situation des agents les plus avancés dans la carrière, en vue notamment de permettre l’évolution sur deux grades, fait l’objet d’un examen attentif sous réserve de l’appréciation formulée.
Peuvent accéder à la hors classe de leur corps, les agents comptant au 31/08/2024, d'au moins 2 ans d'ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale.
Les agents en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant au 31/08/2024 sont désormais promouvables.
Les agents promouvables mais ayant fait valoir leurs droits à la retraite à la rentrée et dont le poste a été redistribué ou supprimé au mouvement en cours sont contactés afin de s’assurer qu’ils maintiennent leur demande de retraite, dans le cas contraire ils seront affectés provisoirement dans le cadre des opérations d’ajustements.
les personnels en situation particulière (congé longue maladie, poste adapté...) sont promouvable au même titre que les autres.
Les critères de départage, à valeur professionnelle égale, sont les suivants :
ancienneté générale des service > ancienneté dans l'échelon
Modalités d’information des promouvables :
Tous les personnels promouvables sont informés individuellement qu'ils remplissent les conditions statutaires par message électronique via I-Prof, lequel précisera les modalités de la procédure.
A titre exceptionnel, une opposition annuelle à promotion à la hors-classe peut être formulée à l'encontre de tout agent promouvable après consultation du corps d'inspection.
L'opposition à promotion fait l'objet d'un rapport motivé qui sera communiqué à l'agent concerné, par courrier. L’opposition ne pourra être levée l’année suivante que si le rapport fait état d’améliorations significatives dans la manière de servir de l’agent.
L’opposition est fondée sur la valeur professionnelle et sur l’ensemble du parcours de carrière de l’agent et notamment sur les éléments suivants : sa manière de servir, son investissement professionnel, ses relations avec les autres membres de la communauté éducative.
L’agent dont l’appréciation est « à consolider » fera l’objet d’un suivi par le corps d’inspection.
Tous les agents peuvent consulter les avis sur I-Prof selon le calendrier défini par la note de service départementale.
Les agents sont informés du résultat par transmission de l’arrêté individuel de promotion et par affichage des promus en DSDEN (première quinzaine de juillet 2024).
Recours :
Lorsqu’il a connaissance de l’opposition de l’IA DASEN à l’accès à la hors-classe, l’agent concerné peut transmettre ses observations dans un délai de 15 jours à réception du courrier. Ce recours s’exerce auprès de l’IA DASEN.
La FSU vous accompagne dans cette démarche : contactez-nous !
http://dsden89.ac-dijon.fr/extranet/?Tableau-d-avancement-a-la-hors-classe#184
